Processus d’approvisionnement
Le CHUM vise à obtenir la meilleure valeur dans chaque processus d’approvisionnement.
Selon la valeur totale estimée des contrats à mettre en place, le CHUM s’appuie sur les processus d’approvisionnement suivants pour combler ses besoins en biens, services et travaux de construction.
Biens, services et travaux de construction
| Valeur totale du contrat | Type de processus | Nombre de fournisseurs minimum à inviter | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Entre 0 et 24 999$ | Gré à gré ou demande de prix (au choix du demandeur) | 1 | ||||
| Entre 25 000$ et 49 999$ | Demande de prix | 3 | ||||
| Entre 50 000$ et 99 999$ | Appel d’offres sur invitation | 3 | ||||
| 100 000$ et plus | Appel d'offres public | s.o.* | ||||
Valeur totale du contrat :
Entre 0 et 24 999 $
Type de pocessus :
Gré à gré ou demande de prix (au choix du demandeur)
Nombre de fournissur minimum à inviter : 1
Valeur totale du contrat :
Entre 25 000 $ et 49 999 $
Type de pocessus :
Demande de prix
Nombre de fournissur minimum à inviter : 3
Valeur totale du contrat :
Entre 50 000 $ et 99 999 $
Type de pocessus :
Appel d’offres sur invitation
Nombre de fournissur minimum à inviter : 3
Valeur totale du contrat :
100 000 $ et plus
Type de pocessus :
Appel d'offres public
Nombre de fournissur minimum à inviter : s.o.*
* Tous les soumissionnaires admissibles et conformes sont invités à soumissionner.
Publication des appels d’offres publics
Les appels d’offres publics et les appels d’offres publics régionalisés sont publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Politique d'approvisionnement du CHUM
Le CHUM mène les processus d’approvisionnement sous les principes suivants :
- Le CHUM s’assure de l’objectivité, de l’impartialité, de la transparence et de la rigueur du processus décisionnel en matière de gestion des contrats publics;
- Les activités d’approvisionnement du CHUM doivent favoriser la mise en concurrence des fournisseurs;
- Le CHUM s’assure que tous les fournisseurs potentiels sont traités avec équité afin qu’ils aient une chance égale d’obtenir un contrat;
- Toute activité d’approvisionnement menée au nom du CHUM est réalisée ou traitée en conformité avec le cadre administratif et juridique applicable.
Code d’éthique des approvisionneurs
Tout intervenant impliqué dans une activité d’approvisionnement se doit d’agir de bonne foi et, notamment, de dénoncer toute pratique malhonnête ou irrégulière en affaires. Il doit éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts. En conséquence, un membre du personnel du CHUM ne peut bénéficier directement ou indirectement d’un avantage personnel afférent à un contrat adjugé par le CHUM. Également, les employés du CHUM ne doivent aucunement utiliser ce statut afin d’obtenir un don, un cadeau d’usage, une faveur, une gratification ou un avantage d’un fournisseur ou d’une personne qui désire le devenir dans le cadre de leurs activités personnelles.
Devoirs et responsabilités du fournisseur
Les fournisseurs doivent s’abstenir de faire un don, un cadeau d’usage, une faveur ou une gratification et d’offrir tout avantage à un membre de la communauté du CHUM qui participe au cycle d’approvisionnement ou à un de ses proches immédiats.