Bureau des contrats de recherche (BCR) – CRCHUM

• Rédaction, révision et négociation des ententes de recherche
  
  Le BCR révise et négocie toute entente de recherche proposée par d’autres centres de recherche, des universités, des organismes ou par l’entreprise privée, qu’elle ait un budget ou non, avant que les représentants officiels du CRCHUM/CHUM les signent.
  
  Le BCR rédige, au besoin, des contrats spécifiques pour des cas spéciaux et aide les chercheurs et les chercheuses du CHUM, ainsi que leurs équipes de recherche, à clarifier leurs obligations contractuelles et à interpréter les lois, les règlements et les politiques applicables.
   
• Interprétation des clauses contractuelles
  
  Le BCR aide les chercheuses et chercheurs à comprendre leurs obligations contractuelles prévues dans les ententes en négociation ou déjà signées, ainsi qu’à interpréter les lois, les règlements et les politiques applicables.

Le BCR est responsable de la rédaction et/ou révision et de la négociation des contrats suivants :

• Contrats concernant un projet de recherche clinique (ex. les CTA avec les promoteurs pharmaceutiques, les contrats de collaboration, des « Sub-Grants » avec d’autres centres de recherche/universités, etc.)
• Contrats concernant un projet de recherche non clinique (ex. contrats de collaboration, contrat de consortium, etc.)
• Contrats de transfert de matériel (MTA)
• Contrats de transfert de données (DTA)
• Ententes de confidentialité (CDA)
• Contrats de service (avec une autre institution ou une compagnie privée)
• Ententes de consortium
• Ententes concernant des biobanques
• Ententes interinstitutionnelles
• Certaines ententes de subvention
• Tout autre entente concernant un projet de recherche

Projets de recherche nécessitant une approbation éthique : lors de la préparation de la demande d’évaluation du projet dans la plateforme Nagano, le chercheur ou la chercheuse doit :

• répondre « oui » à la question « avez-vous des documents contractuels à déposer? » du Formulaire 11, et
• déposer le contrat qui doit être révisé/négocié.

Le BCR sera automatiquement avisé et le dossier sera attribué à un de nos réviseurs de contrats.

Projets de recherche ne nécessitant pas une approbation éthique : veuillez nous contacter par courriel à l’adresse : contrats.chum@ssss.gouv.qc.ca

Note : Toute demande de révision de contrat provenant d’un collaborateur externe sera acheminée à la chercheuse ou au chercheur CHUM concerné(e) qui devra effectuer une demande officielle au BCR selon les modalités décrites plus haut

Le nom officiel du CHUM

SANTÉ QUÉBEC, personne morale de droit public constituée en vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, c. G1.021), agissant par l'entremise du CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (CHUM), situé au 850, rue Saint-Denis, Pavillon S, Montréal, Québec, H2X 0A9, Canada, représentée aux fins des présentes par Sylvain Baillet, Ph.D., F.R.S.C., directeur de la recherche et de l'innovation du CHUM, dûment autorisé en application du règlement intérieur de Santé Québec;

L’adresse officielle du CHUM

850, rue St-Denis, Pavillon S, Montréal, Québec H2X 0A9 Canada

Le contact et l’adresse pour les envois des avis (« Notice »)

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
Directeur de la recherche et de l'innovation du CHUM
Pavillon R, 900, rue St-Denis, Suite R05.400
Montréal, Québec H2X 0A9 Canada sylvain.baillet.chum@ssss.gouv.qc.ca

Signataires des contrats pour le CRCHUM/CHUM

• Entente de confidentialité (CDA) et Entente de transfert de matériel (MTA) :
  
  Juliana Lanza
  Chef d’équipe – BCR – CRCHUM
  
  ET
  
  La chercheuse ou le chercheur responsable du projet
   
• Toute autre entente de recherche :
  
  Dr Sylvain Baillet
  Directeur de la recherche et de l'innovation du CHUM
  
  ET
  
  La chercheuse ou le chercheur responsable du projet