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Direction de l’approvisionnement et de la logistique

Déposer une plainte concernant la gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l’examen d’une plainte prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)


Consulter la procédure sur la réception et l’examen des plaintes :

Procédure sur la réception et l’examen des plaintes

 

 

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