Déposer une plainte concernant la gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l’examen d’une plainte prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

  1. Consulter la Politique de gestion des plaintes en matière de gestion contractuelle
  2. Télécharger le formulaire de plainte de l'Autorité des marchés publics
  3. Remplir le formulaire et le faire parvenir à approvisionnement.chum@ssss.gouv.qc.ca

Politique d'approvisionnement du CHUM

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