Valorisation de la recherche et transfert technologique

Une inventrice ou un inventeur est une personne (professeure ou professeur, chercheuse ou chercheur, employée ou employé, stagiaire postdoctoral, étudiante ou étudiant) qui a eu une idée originale ou qui a contribué intellectuellement à la réalisation de l’idée originale qui fait l’objet des revendications contenues dans le brevet.

Ainsi, une personne qui travaille sous la direction d’une autre personne et dont le travail consiste à valider une invention (aucun apport intellectuel à l’idée originale) ne fait pas et ne doit pas faire partie des inventrices et/ou inventeurs. 

Une invention universitaire appartient aux inventrices et/ou inventeurs, à l’université et au CHUM. La répartition des pourcentages de contribution à l’invention de chacun est généralement le fruit d’une concertation entre les inventrices et/ou inventeurs. 

Il est fréquent qu’une invention soit le fruit d’une collaboration interinstitutionnelle. Dans ce cas, chaque inventrice ou inventeur doit déclarer l’invention à son établissement.

Toutefois et afin d’éviter de multiplier le travail, consultez le Bureau de valorisation de la recherche du CRCHUM, car certaines institutions acceptent une simple copie de la déclaration d’invention faite au CRCHUM et réciproquement.

Dès réception d’une invention développée dans différents établissements, l’équipe du Bureau de valorisation de la recherche contactera les autres établissements impliqués afin de vérifier qu’ils ont reçu une copie de la déclaration d’invention. 

Le « Règlement relatif à la propriété intellectuelle des résultats de la recherche » du CHUM stipule que « le chercheur doit, dès lors et sur simple demande, céder sans délai à l’établissement ou à toute personne désignée par l’établissement tous les droits qu’il détient dans un produit institutionnel en contrepartie des bénéfices prévus dans le présent règlement » (article 4-7).

Cette démarche n’enlève rien au statut d’inventrice ou d’inventeur ni à la part des revenus ultérieurs à laquelle elle ou il peut souscrire, mais permet au CHUM d’entreprendre les démarches de valorisation au nom des inventrices ou inventeurs et de négocier le transfert de la technologie, avec pleine autorité. 

Le premier critère sur lequel une demande de brevet est analysée est la nouveauté. La plupart des pays industrialisés souscrivent à la politique de la nouveauté absolue.

Ainsi, aucun brevet ne peut être obtenu si l’invention a été rendue publique de quelque manière que ce soit, n’importe où dans le monde.

Le Canada et les États-Unis font toutefois une exception en accordant un délai de grâce d’un an à compter de la date d’une publication pour déposer une demande de brevet.  

Toute publication dans un journal, une revue scientifique, un site Web y compris les résumés d’articles diffusés dans le cadre de colloques scientifiques (ex. : Journée scientifique du CRCHUM), d’articles à paraître ou de thèses de doctorat constituent des divulgations publiques.

La divulgation d’information à des collègues du milieu universitaire peut ou non être considérée comme confidentielle selon l’entente entre les parties. La divulgation sera considérée comme confidentielle lorsqu’au moment de la divulgation, la partie qui reçoit les renseignements comprend qu’elle est tenue de ne rien révéler à qui que ce soit et accepte de le faire (ex. : demande de subvention, entente de confidentialité).  

En ce qui concerne les soutenances de thèses, il est d’usage courant de les réaliser sous le sceau de la confidentialité. La thèse d’une étudiante ou d’un étudiant peut aussi être gardée confidentielle le temps de permettre le dépôt d’une demande de brevet. 

En cas de doute, consultez au préalable le Bureau de valorisation de la recherche qui vous donnera la marche à suivre. 

NON, mais différentes conventions existent dont la principale est le Traité de coopération en matière de brevets (PCT : Patent Cooperation Treaty) qui permet de déposer une demande de brevet à un seul endroit, selon un seul type d’exigences. Le PCT permet d’étendre la demande de brevet à différents pays choisis après approbation dans chacun des pays choisis, on obtient alors plusieurs brevets nationaux. 

La plus grande part du travail de l’inventrice ou de l’inventeur (après la réalisation de l’invention!) réside dans la rédaction de la déclaration d’invention qui doit être complète, précise et exacte ainsi que les éléments principaux de la demande de brevet ainsi que dans la préparation des demandes de brevet provisoires et complètes. 

L’inventrice ou l’inventeur doit ensuite collaborer avec le Bureau de valorisation de la recherche et Axelys, l’organisme à but non lucratif responsable de la gestion de la protection intellectuelle et de la valorisation au Québec, afin de mettre toutes les chances de son côté pour assurer le succès du transfert technologique. En effet, leur expertise dans leur domaine aide à une meilleure présentation de l’invention à des partenaires industriels potentiels. Leur implication se fait donc à chaque étape décisive du processus. 

Lorsque le CRCHUM décide de valoriser une technologie, généralement il prend en charge les frais nécessaires à l’évaluation, à la protection et au transfert de la technologie. Dans certains cas, le CRCHUM se remboursera les frais engagés sur les premiers bénéfices issus de l’exploitation commerciale de l’invention avant répartition des bénéfices nets. 

Axelys est un organisme à but non lucratif dont le rôle est d’offrir des services-conseils et d’accompagnement en développement, en gestion de la propriété intellectuelle et en transfert de l’innovation à tous les établissements de recherche publics du Québec, et ce, dans toutes les régions.

Il peut également contribuer à la création d’entreprises scientifiques issues de la recherche publique. Axelys est donc un partenaire de valorisation important pour le CRCHUM.