Processus

La personne chargée de la conduite responsable :

  • Évalue la recevabilité de la plainte.
  • Avise le FRQ sans identifier la personne visée par la plainte.
  • Avise CRSNG, IRSC ou CRSH le cas échéant. 
  • Informe la personne visée. 

Si plainte est jugée recevable → Comité d'examen de la plainte → Recommandation 

  • si pas de manquement → le FRQ est avisé sans identifier la personne visée
  • si manquement → le Centre de recherche décide de la sanction 

    → FRQ reçoit le rapport → peut décider de sanctions

Schéma du processus de gestion des allégations de manquement à la politique sur la conduite responsable en recherche

Télécharger le schéma (PDF)

Dossiers de CRR traités par le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche présente dans son site Web des résumés anonymisés des dossiers de CRR qu'il a traités entre le 5 décembre 2011 et le 31 mars 2016. Tous les cas confirmés de violation des politiques des organismes s'y trouvent.

Chaque résumé présente une synthèse des faits tels qu'ils ont été établis par les enquêtes ou investigations des établissements, ainsi qu'une description des recours exercés par l'établissement et par l'Organisme concerné.

Voici un autre lien intéressant, on y trouve les statistiques des dossiers de conduite responsable de la recherche (CRR), il y a notamment deux graphiques type pointes de tarte qui indiquent les catégories de violations confirmées, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et les types de recours imposées par les organismes. 


Vous doutez d'un comportement? 

Communiquez avec la personne chargée de la conduite responsable :

Kathy-Thi Bao Khanh Lê
Directrice adjointe aux opérations
514 890-8000, poste 23616
kathy.tbk.le.chum@ssss.gouv.qc.ca

L'allégation ou la plainte sont traitées en toute confidentialité et en toute sécurité.