Conduite responsable en recherche au CRCHUM

Le CRCHUM adhère à la politique de la conduite responsable en recherche du Fond de recherche en santé du Québec (FRQS) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Toutes les activités de recherche se déroulant en tout ou en partie au CHUM sont balisées, répertoriées et menées selon les plus hauts standards de la recherche académique.

La conduite responsable c'est l'affaire de tous 

La direction de la recherche s'assure que les activités scientifiques qui se déroulent au CRCHUM sont empreintes de la plus grande probité intellectuelle.

Tous les membres du CRCHUM suivent une formation annuelle obligatoire sur la conduite responsable.

> Consulter la présentation Power Point

Formation obligatoire

Étudiants, chercheurs, professionnels de recherche, employés et gestionnaires de fonds; vous êtes invités à une formation annuelle obligatoire sur la conduite responsable en recherche. Vous y apprendrez les fondements de la Politique sur la conduite responsable en recherche du CRCHUM (Politique no 10 130) vos responsabilités et celles du CRCHUM ainsi que la démarche à adopter si vous doutez d'un comportement.

La formation, d'une durée de 15 à 20 minutes, est offerte selon plusieurs plages horaires. Venez en grand nombre!

Calendrier des formations

Aucune inscription requise, vous n’avez qu’à vous présenter

DATE                            HEURE      LOCAL        LANGUE

27 novembre 2018       10 h            R05.414       Français

11 décembre 2018       10 h            R05.414       Français


Vous doutez d'un comportement? 

Communiquez avec la personne chargée de la conduite responsable :

Mme Carole Jabet 
carole.jabet.chum@ssss.gouv.qc.ca
carole.jabet@gmail.com

Téléphone : 514 890-8000, poste 23603

L'allégation ou la plainte sont traitées en toute confidentialité et en toute sécurité.

Processus

La personne chargée de la conduite responsable :

  • Évalue la recevabilité de la plainte.
  • Avise le FRQ sans identifier la personne visée par la plainte.
  • Avise CRSNG, IRSC ou CRSH le cas échéant. 
  • Informe la personne visée. 

Si plainte est jugée recevable → Comité d'examen de la plainte → Recommandation 

  • si pas de manquement → le FRQ est avisé sans identifier la personne visée
  • si manquement → le Centre de recherche décide de la sanction 

             → FRQ reçoit le rapport → peut décider de sanctions

Schéma du PROCESSUS

Schéma du processus

Dossiers de CRR traités par le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche présente dans son site Web des résumés anonymisés des dossiers de CRR qu'il a traités entre le 5 décembre 2011 et le 31 mars 2016. Tous les cas confirmés de violation des politiques des organismes s'y trouvent.

Chaque résumé présente une synthèse des faits tels qu'ils ont été établis par les enquêtes ou investigations des établissements, ainsi qu'une description des recours exercés par l'établissement et par l'Organisme concerné.

Voici un autre lien intéressant, on y trouve les statistiques des dossiers de conduite responsable de la recherche (CRR), il y a notamment deux graphiques type pointes de tarte qui indiquent les catégories de violations confirmées, du 5 décembre 2011 au 31 mars 2017 et les types de recours imposées par les organismes. 

Liens utiles


Dépliants du FRQ

Dépliant informatif sur la conduite responsable en recherche destiné aux personnes qui bénéficient d'octrois

Dépliant qui s'adresse aux personnes chargées de la conduite responsable en recherche au sein de s'établissent


Politiques

Politique sur la conduite responsable en recherche du CRCHUM (Politique no 10 130)

Politique sur la conduite responsable en recherche? FRQ -2014

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche


Sites Web

Section Web de l'Université Laval sur la conduite responsable en recherche

Fonds de recherche du Québec (FRQ)

Groupe sur la conduite responsable de la recherche

 


Foire aux questions (FAQ) - Conduite responsable en recherche


Veille informatique 

  •  Serait-il possible de maintenir une liste des faux journaux et des organisateurs de faux colloques (une veille)?
  •  Pourrions-nous avoir une liste de ces journaux sur le site du CRCHUM?

Réponse : Les sites des faux journaux scientifiques et faux congrès scientifiques sont très sophistiqués et très similaires aux véritables sites. Il faut faire preuve de vigilance  pour éviter de tomber dans un piège. Il existe des sites où on peut se renseigner. Le site de la bibliothèque du CHUM offre des conseils pour valider les sources.

Voici ce qui est indiqué sur le site :

Des outils existent :
Bien que le site de Jeffrey Beall, "Scholarly Open Access", qui surveillait les journaux prédateurs ait été désactivé. N’hésitez pas à consultez la version sauvegardée du 3 janvier 2017 de Scholarly Open Access disponible sur Internet Archive Wayback Machine.
The Journal Blacklist disponible sur abonnement auprès de Cabells Scholarly Analytics est une liste de "journaux trompeurs" se basant sur une liste de 65 critères pour faire sa sélection.
PLOS est un éditeur sans but lucratif d'articles évalués par des pairs qui prône la réutilisation et la redistribution en libre accès. C'est un organisme innovateur ainsi qu'un organisme de défense.
Directory of Open Access Journals (DOAJ) est un répertoire de publications en libre accès qui répondent à une liste de critères relatifs au contrôle de la qualité. Voir aussi nos formations en recherche documentaire et recherche sur internet.

Dr Vincent Poitout, directeur du Centre de Recherche du CHUM (CRCHUM), recommande notamment de consulter une note des National Institutes of Health (NIH) américains : Think Check Submit et de publier dans des revues dont les éditeurs sont membres du Committee On Publication Ethics (COPE).

Définitions

  • Pouvez-vous définir l'engagement contractuel?

Réponse : Le Centre hospitalier de l’Université de Montréal étant imputable de toute recherche qui se déroule au sein de son établissement, il doit respecter les exigences du Ministère de la Santé et des services sociaux et du FRQ, ainsi que tous les lois ou règlements applicables pour s’assurer que les activités de recherche se déroulent dans un climat et un milieu assurant une utilisation adéquate des ressources de l’établissement, une qualité scientifique et éthique des projets ainsi que le respect de la dignité et de la sécurité des personnes qui y participent.
 
De plus, plusieurs activités de recherche sont encadrées par des contrats signés avec l’industrie privée, des partenaires académiques et hospitaliers, ainsi que des organismes subventionnaires. Ces engagements contractuels doivent être connus et respectés par les chercheurs et les individus concernés.

Responsabilité des personnes

  • Pour les chercheurs plus jeunes, la pression de publication fait parfois en sorte, que la chasse aux données est faite avec un minimum de vérification. Le dossier des chercheurs ne devrait-il pas être jugé sur autre chose que sur la seule base de ses publications?

Réponse : Quelle que soit la base sur laquelle un chercheur est jugé, il doit traiter les données avec toute la rigueur voulue (choix, collecte, enregistrement, analyse, interprétation, publication, conservation, etc.), mener ses recherches dans un esprit authentique de quête du savoir et adopter une approche basée sur l’ouverture et la confiance.

  • Les chercheurs en recherche clinique se font souvent dire par les représentants des compagnies qui financent la recherche que le médecin chercheur est le responsable de la recherche peu importe à quelle étape du projet des manquements peuvent être observés. Le médecin donnait en exemple que lors d'une vérification, une simple mesure de pression manquante peut constituer un manquement alors que le chercheur peut difficilement être à côté de chaque patient durant les examens. Autre exemple, dans les études en double insu, le chercheur n'a tout simplement pas le droit de voir qui reçoit quoi mais il peut être blâmé si la gestion des médicaments n'est pas optimale par la pharmacie alors qu'il n'a pas accès aux données de ce service. Sa question était, est-ce que, à la lumière de ces exemples, le centre hospitalier/recherche n'a-t-il pas une responsabilité partagée quant à la conduite responsable en recherche et que cette responsabilité ne devrait-elle pas être clairement indiquée dans les documents légaux signés?

Réponse : Selon les politiques du CHUM, le chercheur est effectivement responsable de l'exécution des travaux de recherche.  Dans le cas d’une étude à double insu, le médecin – chercheur se doit de donner une formation à son personnel afin que les tâches soient bien exécutées. Il est important de noter que chaque personne est responsable du travail qu’elle accomplit.  Les pharmaciens et les infirmiers ont des responsabilités professionnelles.

On doit se rappeler que les erreurs involontaires (et hors de tout contrôle humainement possible - surtout pour les études à double insu),  ne sont pas considérés comme un manquement par la Politique du FRQ.  Aussi, il ne faut pas oublier que le CHUM à l'assurance responsabilité civile et professionnelle pour ses employés, comme les pharmaciens ou les infirmiers.  S'ils commettent des erreurs, ils sont assurés.

  • Pendant combien de temps un chercheur est-il tenu de conserver ses données brutes, résultats?

Réponse : Il faut consulter le Plan de classification et calendrier de conservation :        
Allez dans intranet /Portail : Accueil -> Les Directions->DQEPE-> Gestion de l’information et documentaire -> Gestion documentaire -> Outils de gestion documentaire -> Plan et calendrier de conservation  -> 50 000 - Recherche  
Consultez les documents suivants :
50 550 : Gestion des dossiers de recherche
50 560 : Recherche clinique
50 561 : Essai clinique avec médicaments
50 562 : Registre des sujets d'essais cliniques
50 563 : Projet de recherche clinique
50 570 : Recherche fondamentale

Les organismes subventionnaires, les partenaires académiques, les entreprises ou les clients peuvent formuler des exigences différentes de celles de notre établissement.  Il faut toujours suivre les règles les plus sévères.  Les règles sont toujours inscrites aux contrats signés entres le CHUM/chercheur et l’autre partie.

Il est bon de noter que le gouvernement fédéral procède actuellement à une consultation sur la gestion des données et que de nouvelles directives seront éventuellement fournies. Les établissements devront ajuster leur processus. 

Contribution aux publications

  • Est-ce que le CRCHUM a une position officielle quant à la définition de ‘contribution significative à la recherche’ qui doit être considérée lorsque les gens sont nommés (ou pas) dans une publication?  
  • Existe-t-il une politique au CHUM concernant les règles de listage des auteurs (à partir de quand doit on inscrire le nom ou non d'un auteur lors d'une publication)?

Réponse :
Il est important de discuter avec ses collaborateurs avant la publication pour s’entendre sur les contributions et ne pas s’y mettre à la dernière minute à la veille de la publication. Il y a plusieurs aspects à vérifier. Il faut prendre le temps de bien s’informer et savoir que les contributions ne sont pas rapportées de la même façon dans toutes les disciplines. Par exemple, quand on utilise une banque de données, il faut déterminer qui doit être inscrit parmi les auteurs. On peut se référer à la déclaration de Montréal :   
Montreal Statement on Research Integrity in Cross-Boundary Research Collaborations

Le site du Committee on publication ethics (COPE) offre aussi des informations utiles ainsi que le site de l'Université de Liège pour trouver des informations sur les règles afin de déterminer les auteur(e)s des articles scientifiques.
 
Ce guide recommande des règles pour l'inclusion en tant qu’auteur ou dans les remerciements des personnes qui œuvrent sur les plateformes scientifiques.  

Qui doit suivre la formation

  • Lorsqu'il s'agit d'un chercheur associé affilié à une autre institution; doit-il quand même suivre la formation du CRCHUM, s'il peut démontrer l'avoir suivi ailleurs?

Réponse : Tous sont encouragés à suivre la formation offerte par le CRCHUM.

  • Est-ce que les personnes externes travaillant sur un projet d'une équipe du CRCHUM doivent suivre la formation?

Réponse : Oui, elles doivent la suivre.

Utilisation des fonds de recherche

  • Si un chercheur prête de l'argent de ses fonds de recherche à un collègue pour le dépanner le temps que ce dernier reçoive une subvention, est-ce que ça constitue un manquement?

Réponse : Cela dépend des règles de l'organisme subventionnaire ou des clauses du contrat qui a été signé avec l’entreprise, l’institution académique ou l’organisme qui a financé/commandité le projet. Certains fonds de recherche peuvent être utilisés pour avancer des sommes à des collaborateurs, d'autres non. C’est possible si le chercheur qui est « dépanné » est un collaborateur pour la subvention d’où vient l’argent (i.e. son nom est mentionné dans la subvention) Tout autre prêt est un manquement.  Le chercheur doit s’assurer auprès de son institution, de l’entreprise et de l'organisme subventionnaire qu’il peut faire ce type de prêt.  Le partage non autorisé peut avoir de graves conséquences. 

Protection des personnes qui dénoncent

  • Lorsqu'une personne est la seule employée de son équipe, comment fait-on pour protéger son identité si elle fait une plainte contre son chercheur?

Réponse : Il s’agit d’une situation très délicate. Plusieurs options peuvent être envisagées afin de la protéger. La personne pourrait être retirée de l’équipe mais cette option est stigmatisante et peut être perçue comme une punition. Nous rappelons qu’il est possible de faire une plainte de manière anonyme. Il est également possible de demander à un intermédiaire de déposer la plainte. Votre nom ne sera pas divulgué. Les personnes qui rapportent un manquement à la conduite responsable rendent service au CRCHUM car leur alerte peut préserver l’institution d’une situation aux conséquences graves. Si, après enquête, l'allégation se trouve fondée et que le chercheur ne peut plus faire de recherche, tous les efforts sont mis pour que les employés/étudiants de ce chercheur soient intégrés dans d'autres équipes. Par contre, ce n'est pas parce qu'une personne dépose une plainte que ça lui garantit automatiquement un emploi ailleurs.

  • Est-ce qu'une fois la plainte faite contre un chercheur ou tout autre membre d'une équipe de recherche pour laquelle je travaille, les ressources humaines ont prévu un programme d'intégration dans une autre équipe? La crainte est que des personnes n'osent pas dénoncer une conduite inappropriée de peur de perdre leur emploi si le chercheur se fait retirer son statut et que tous les projets soient fermés.

Réponse : Si quelqu'un n'ose pas dénoncer, l'allégation doit être déposée de manière anonyme et confidentielle. Une plainte anonyme doit comporter suffisamment de renseignements pour permettre son évaluation. Il faut donner des faits, les rumeurs ou les oui dires ne permettront pas de faire une enquête.  

Si, après enquête, l'allégation se trouve fondée et que le chercheur ne peut plus faire de recherche, tous les efforts sont mis pour que les employés/étudiants de ce chercheur soient intégrés dans d'autres équipes.  Par contre, ce n'est pas parce qu'une personne dépose une plainte que ça lui garantit automatiquement un emploi ailleurs.
Protection des personnes

  • Est-ce que les plaintes sont traitées de façon confidentielle?  

Réponse : Oui, toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle. Seules les personnes qui constituent le comité d’examen de la plainte seront mises au courant de la situation. Aucun nom n’est transmis au FRQ tant que la violation n’a pas été confirmée. Il faut rappeler que le plaignant est aussi tenu à la confidentialité et ne doit pas révéler qu’il a fait une plainte et ébruiter des informations qui pourraient contribuer à créer des rumeurs ou entacher la réputation des personnes. 

Examen des plaintes

  • Comment et avec qui le Comité d'examen de la plainte est composé?

Réponse : Le processus de gestion des allégations de manquement à la politique sur la conduite responsable en recherche est illustré dans le schéma suivant :

Il est décrit à la section 8.2 Processus de gestion des allégations de la Politique No10 130 : Politique sur la conduite responsable en recherche du CRCHUM

  • Est-ce que l’on peut dénoncer des conduites inappropriées de façon rétrospective?
  • Si oui, jusqu’à quand peut-on remonter?

Réponse : Oui, on peut dénoncer de façon rétrospective. Il n'y a pas de délai, particulièrement dans le cas de publications frauduleuses qui polluent la science.  

  • Comment procède-t-on pour un manquement par une personne externe du CRCHUM? Par exemple, un client externe qui utilise un de nos instruments ou une personne en visite (sabbatique). Même processus de dénonciation et d’évaluation?

Réponse : Dans le cas d’un client externe qui utilise un de nos instruments ou nos locaux le processus sera différent. Étant donné que l’individu qui aurait commis un manquement à l’intégrité en recherche n’est pas un chercheur ni un employé de l’établissement et que les activités en question étaient réalisées pour le client externe et non pour le CHUM, le contrat signé avec le client externe s’appliquera. Un bris de contrat sera probablement identifié à cause du manquement et les conséquences légales pourraient être appliquées.

Dans le cas d’une personne en visite sabbatique, compte tenu qu’elle mène des activités de recherche à l’intérieur du CHUM, elle est soumise aux règles et politiques de l’établissement, dont la Politique sur la conduite responsable en recherche, direction de la recherche du chum (CRCHUM).  S’il y a manquement à la conduite responsable, le CHUM peut transmettre l’information à l’établissement auquel la personne est attachée. La personne sera avisée qu’il y discussion entre les deux institutions.

Voici un exemple d’une situation réelle tiré du site du gouvernement fédéral où sont publiés les résumés des dossiers de violation à la conduite responsable au Canada.  Ces résumés décrivent brièvement chaque cas de violation confirmée du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Les résumés couvrent la période remontant au lancement du Cadre de référence, du 5 décembre 2011 jusqu'au 31 mars 2016.   

DOSSIER 35
Allégation : Mauvaise gestion des fonds d’une subvention
Conclusions : D, un membre du corps professoral, était récipiendaire d’une bourse d’un Organisme pour un projet de recherche auquel il [elle] travaillerait en partie dans les locaux d’un partenaire commanditaire. D a engagé des étudiants pour le [la] seconder. Au cours d’une enquête et d’un audit, l’établissement est arrivé à la conclusion que D et le partenaire avaient enfreint les conditions du financement à divers égards, y compris comme suit :

  •  le partenaire n’avait pas supervisé les étudiants comme l’exigeait le programme, et les étudiants n’avaient pas passé tout le temps voulu à travailler dans les locaux du partenaire;
  •  D avait probablement reçu de l’argent d’au moins deux des étudiants, et l’avait utilisé pour rembourser indûment le partenaire de ses dépenses;
  •  D avait reçu pour les mêmes dépenses un remboursement intégral de l’Organisme ainsi que de deux autres organisations participant au projet de recherche;
  •  D savait que des rapports présentés par des étudiants au sujet de leur travail comprenaient de renseignements inexacts;
  •  D a conseillé aux étudiants d’induire les enquêteurs en erreur.

Violations : Mauvaise gestion des fonds d’une subvention ou d’une bourse (3.1.3); violation des politiques et exigences concernant certains types de recherche (3.1.4)

Mesures prises par l’établissement :

  •  À congédié D;
  •  À informé la police des irrégularités financières commises par D. Recours exercés par l’organisme;
  •  À déclaré D inadmissible de façon permanente à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un organisme;
  •  À adressé au partenaire une lettre exprimant ses préoccupations, indiquant comment il avait manqué au respect des attentes de l’Organisme et quelles en avaient été les répercussions;
  •  À exigé que l’établissement de D rembourse tous les fonds de l’organisme dépensés à mauvais escient;
  •  À exigé que l’établissement élabore un plan en vue de prévenir de pareilles violations.